BNF - Programme national de qualification

BNF Info Center

Recherche de projet

Non, mais si vous recherchez activement un projet approprié chez BNF, vous serez soutenu·e dans cette démarche par votre conseiller·ère BNF et vous aurez de bonnes chances de trouver une place de projet.

Vous recevrez les coordonnées de la part de votre conseiller·ère BNF après l'entretien initial s'il/elle estime que le projet vous convient également.

Oui, vous pouvez postuler directement auprès de institution/entreprise en envoyant votre dossier, généralement par e-mail. Précisez bien que vous postulez via le programme BNF.

Cela dépend de la taille de l’institution/entreprise que vous souhaitez contacter. Veuillez contacter votre conseiller·ère BNF, qui se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez discuter de la procédure avec votre conseiller·ère BNF. Il/elle vous accompagnera avec plaisir dans cette démarche.

Oui. Les institutions/entreprises partenaires de BNF ne sont pas obligés d'accepter une candidature. Un refus peut également avoir lieu après l'entretien. Vous avez également le droit de refuser de participer au projet après l'entretien.

Si l'organisme auquel vous êtes affilié (ORP, services sociaux, assurance invalidité, service de la migration, organisation d’aide aux réfugiés) l’accepte, vous pouvez déjà suivre des cours et/ou bénéficier d'un coaching pendant la recherche de projet.   

Cependant, tous les cantons n'offrent pas cette possibilité. Pour savoir si cela s'applique à vous, vous pouvez contacter votre conseiller·ère BNF.

Pendant le projet

Pour un projet dans une entreprise à but non-lucratif, le taux d'occupation mentionné sur la confirmation de participation correspond à votre taux d'activité dans le programme BNF et comprend :
- 4/5 du temps pour le travail sur le projet, dont maximum 10% du temps pour les cours et les coachings (note : la participation aux cours et aux coachings est optionnelle)
- 1/5 du temps pour la recherche d'emploi

Pour un projet dans une entreprise à but lucratif (stage professionnel), le taux d'occupation mentionné sur la confirmation de participation correspond à votre taux d'activité dans le programme BNF et comprend :
- 4/5 du temps pour le travail sur le projet
- 1/5 du temps pour la recherche d'emploi, les cours et les coachings (note : la participation aux cours et aux coachings est optionnelle)

Oui, votre conseiller·ère ORP attend de vous le même nombre de recherches d'emploi que ce que vous faisiez avant le début du projet BNF.

Pour les personnes venant de l’ORP :
Vous continuerez à percevoir vos indemnités journalières de la part de votre Caisse de Chômage pendant la durée du projet. En outre, vous serez remboursé par la Caisse de Chômage pour les frais de déplacement et de 10 à 15 francs par jour pour les repas pris hors du domicile.

Pour les personnes venant des services sociaux, de l’AI, du service de la migration ou d’un organisme d’aide au réfugiés :
Pendant la durée du projet, vous continuerez à recevoir un soutien financier de la part de l’organisme auprès duquel vous êtes inscrit·e. Votre personne de contact auprès de cet organisme vous informera de l'étendue exacte du remboursement des frais.

En règle générale, il est plus judicieux de se concentrer sur un seul projet ainsi que sur la recherche d'emploi, qui reste la première priorité. Dans certains cas cependant, la combinaison de deux projets peut s'avérer intéressante. Discutez de cette question avec votre conseiller·ère BNF.

Au minimum 20%, voire plus si l’institution/entreprise partenaire de projet BNF est d’accord.

Non. La loi sur l'assurance-chômage stipule qu'au moins 20 % de la charge de travail doit être utilisée pour la recherche d'un emploi. Contactez votre conseiller·ère BNF si vous avez des problèmes à ce sujet.

La participation à BNF inclut toujours le temps consacré aux recherches d'emploi et aux cours/coaching éventuels. Tant que vous utilisez les 40 % restants pour la recherche d'emploi et les éventuels cours BNF, vos indemnités journalières ne seront pas impactées.

Pour les personnes venant de l’ORP :
La possibilité d'une prolongation au-delà de 6 mois dépend du canton et de l’ORP où vous êtes inscrit·e. La décision de prolongation est prise par l’ORP. Discutez d'une telle demande avec votre conseiller·ère BNF.

Pour les personnes venant des services sociaux, de l’AI, du service de la migration ou d’un organisme d’aide au réfugiés :
La décision de prolongation relève de la responsabilité de l'organisme auprès duquel vous êtes inscrit·e. Discutez de cette question avec votre conseiller·ère BNF.

Veuillez envoyer votre formulaire de demande de prolongation complété au moins 2 semaines avant la fin du projet à votre conseiller·ère BNF.

Oui. Les entretiens d’embauche sont prioritaires. Vous pouvez utiliser 1/5 ou 20 % de votre taux global d’activité pour la recherche d'emploi.

Oui. Vous pouvez et devez vous absenter du projet pour un rendez-vous à l’ORP. Vous ne devez pas compenser cette absence.

Vous devez vous adresser à votre personne de contact auprès de l’ORP, des services sociaux, de l’assurance invalidité, du service de la migration ou d’une organisation d’aide aux réfugiés, ET à votre chef·fe de projet.

Non. Les jours de congés doivent être planifiés avec l’ORP et votre chef·fe de projet.

Oui. Dans le formulaire, veuillez répondre "oui" à la question 3 (Avez-vous suivi une mesure du marché du travail au cours de ce mois?) et l’envoyer chaque mois à votre Caisse de Chômage directement.

Discutez de la date de sortie du projet BNF avec votre chef·fe de projet, votre conseiller·ère ORP et votre conseiller·ère BNF.

Adressez-vous à votre conseiller·ère BNF.

Le certificat de travail sera délivré par l’institution/entreprise partenaire de projet BNF où vous travaillez. Demandez-leur de ne pas mentionner BNF dans le certificat. Si vous avez des questions sur le contenu du certificat de travail, veuillez contacter votre conseiller·ère BNF.

Kurse und Coaching

Si la participation a lieu par l'intermédiaire d’un ORP, des services sociaux, de l’assurance invalidité, du service de la migration ou d’une organisation d’aide aux réfugiés et que l’organisme concerné accepte la participation aux cours et/ou au coaching, ils couvriront les coûts.

Si vous vous inscrivez à un cours ou à un coaching BNF en tant que personne privée (sans être inscrit·e à un des organismes sus-mentionnés), vous devez couvrir vous-même les frais de cours. Les coûts exacts des cours et du coaching sont indiqués sur notre page d'accueil sous la rubrique "Encourager". 

Oui. En règle générale, le 10 % de votre temps de travail est réservé aux cours et au coaching. En accord avec l’institution/entreprise partenaire de projet BNF où vous travaillez, vous pourriez même consacrer plus de temps aux cours si besoin.

AMM-Bescheinigung

Votre projet BNF est une Mesure du Marché du Travail (MMT), accordée par votre ORP. Dans ce cadre, une attestation doit être fournie mensuellement à votre Caisse de Chômage pour détailler vos frais et votre temps de travail. Ce document s’appelle “attestation MMT”.

Veuillez noter que BNF a un accord spécial avec les Caisses de Chômage et peut utiliser son propre modèle d’attestation MMT. Vous pouvez donc jeter celles qui vous auraient été éventuellement envoyées directement par votre ORP (souvent avec l’assignation) et utiliser uniquement les attestations MMT envoyées par BNF pendant toute la durée de votre projet.

C’est sur la base de cette attestation MMT que votre Caisse de Chômage va vous payer vos indemnités journalières et rembourser vos frais, d’où l’importance de remplir ce document correctement.

Les règles de remboursement des frais sont établies par les Caisses de Chômage et BNF n’a pas d’impact sur ces règles.

En tant que participant·e à un projet BNF, vous êtes responsable de remplir l’attestation MMT, de la signer. Vous devez également la faire valider et signer par votre chef·fe de projet, pour autant que ce soit avec lui/elle que vous travaillez directement. Éventuellement, vous pouvez vous adresser à son/sa remplaçant·e en cas de longue absence (voyage, maladie, etc.). Si ce n'est pas possible d'avoir sa signature, contactez rapidement votre conseiller·ère BNF.

Veuillez envoyer à BNF l’attestation MMT du mois en cours entre le 25 courant et la fin du mois. Vous pouvez anticiper vos activités de la fin du mois et vous pourrez nous annoncer par courrier électronique les éventuelles modifications ultérieurement si nécessaire.

Envoyez l’attestation MMT par la poste à BNF Berne, grâce aux enveloppes pré-affranchies que vous avez reçues dans votre dossier BNF.

Dès réception, nous allons la vérifier, la contresigner et la faire suivre à votre Caisse de Chômage, afin que vous puissiez recevoir vos indemnités/frais au plus vite.

Dans le cas où vous et/ou votre chef·fe de projet êtes en télétravail et que vous n’avez pas de possibilité de lui faire signer manuellement ou électroniquement l’attestation MMT, veuillez procéder comme suit :  
- signez le document, scannez-le (attention à la qualité!) et envoyez-le par e-mail à votre chef·fe de projet en lui demandant de valider par retour de mail. Mettez BNF en copie de ce mail (info.bnf@unibe.ch).  
- envoyez en parallèle le document original signé par vous par la poste à BNF Berne (grâce aux enveloppes pré-affranchies que vous avez reçues dans votre dossier BNF)

Adressez-vous d’abord à votre Caisse de Chômage pour savoir pourquoi vous ne les avez  pas reçues. BNF n’a pas d’influence sur les dates de paiement des indemnités.

Ce tableau couvre un mois entier et il convient de remplir les périodes qui correspondent à votre participation au projet BN avec des codes prédéfinis. Chaque semaine comprend 10 cases, 5 pour les matinées et 5 pour les après-midi.

Le nombre de cases à remplir est en lien avec votre taux d’occupation :
- Si vous faites un projet BNF avec un taux d’occupation de 100%, toutes les cases doivent être remplies.
- Si vous faites un projet BNF avec un taux d’occupation de 80 %, il faut remplir 8 cases par semaine.
- Si vous faites un projet BNF avec un taux d’occupation de 50 %, il faut remplir 5 cases par semaine.
A noter que si votre planning n’est pas similaire chaque semaine, l’important est que le nombre de cases remplies soit correct pour la durée entière du mois.

Il est possible de scinder une case en 2, si vous avez eu des activités différentes pendant la même demi-journée. Par exemple, si vous avez travaillé de 8h-10h sur le site du projet, et que vous êtes ensuite allé·e à un entretien d’embauche de 10h à midi, vous pouvez indiquer dans la case correspondante : X/H
OU vice-versa, si vous commencez par un entretien de 8h-10h, puis allez ensuite travailler sur site de 10h à midi, vous pouvez scinder la case comme suit : H/X

Depuis le premier jour du projet  BNF (ne rien mettre avant, ni après le dernier jour du projet).

Chaque code est représenté par une lettre et vous trouverez la liste des codes possibles dans la feuille MMT et des explications détaillées dans cette FAQ.

Lorsque vous travaillez en présentiel sur le site de votre projet BNF.

Lorsque vous télétravaillez sur votre projet BNF.
Lorsque vous faites vos recherches d’emploi depuis chez vous. Le télétravail doit être agréé par votre chef·fe de projet.

Aucun frais ne peut être remboursé pour les jours passés en télétravail.

- Lorsque vous suivez un cours BNF en présentiel ou en ligne

- Lorsque vous suivez des séances de coaching avec l’un·e de nos coachs BNF

- Lorsque vous suivent la séance d’information BNF, par Zoom ou en présentiel

Pour les entretiens d'embauches, les cours approuvés hors programme, entretien à l'ORP, ou engagements personnels/familiaux. Vous pouvez également l'utiliser pour les jours de pont pendant lesquels votre place de projet est fermée (par exemple entre Noël et Nouvel An) si vous ne souhaitez pas prendre de vacances à cette période. Vous devez continuer vos recherches d’emploi pendant cette période.

Important : Précisez impérativement dans le champ de remarques le motif de l’absence. Précisez également les dates correspondantes.

Lorsque un gain intermédiaire a lieu en même temps que la période de votre projet BNF.

Pensez également à remplir votre formulaire de gain intermédiaire et à l’envoyer directement à votre Caisse de Chômage. Nous n’en avons pas besoin.

Pour signaler vos jours de vacances

- durée de projet BNF < 3 mois : vous ne pouvez pas prendre de jour de vacances
- durée de projet BNF ≥ 3 mois : vous avez droit à 5 jours de congé par période de 3 mois, soit 10 jours pour un projet de 6 mois, à condition que ces jours soient disponibles sur votre décompte de chômage (jours d’indemnisation sans contrôle)

Avant de fixer vos vacances, discutez-en avec votre chef·fe de projet pour obtenir son accord, puis informez votre conseiller·ère ORP au moins 2 semaines avant le début des vacances.

Si l’entreprise qui vous accueille ferme pendant une période à laquelle vous ne souhaitez vous-même pas poser de jours de vacances (entre Noël et Nouvel An, par exemple), veuillez indiquer le code H et indiquer dans le champ de remarques "lieu de projet fermé du xxx au xxx". Vous devez continuer vos recherches d’emploi pendant cette période.

Par exemple : si vous êtes inscrit·e à un cours et que vous n'y venez pas sans vous excuser (même si vous travaillez sur le lieu de projet).

Similaire au code E (gain intermédiaire)

Lors d’absences consécutives à une maladie ou à la maternité.

En cas de maladie, à partir du 4ème jour, samedi et dimanche inclus (3ème jour pour le canton du VS), veuillez  envoyer une copie d’un certificat médical avec votre attestation MMT. BNF l’enverra ensuite à votre Caisse de Chômage, en même temps que l’attestation MMT.

En cas d’accident :

Signalez l’accident à votre Caisse de Chômage, qui fera les démarches auprès de la SUVA et vous enverra la déclaration d’accident à faire remplir par votre médecin.

Lorsqu’un jour qui était planifié comme jour de travail tombe sur un jour férié officiel dans le canton où vous travaillez.

 

Les activités de weekend ne sont en principe pas autorisées par les ORP. En cas de demande dans ce sens de la part de votre chef·fe de projet, veuillez contacter votre conseiller·ère BNF.

Il s’agit du code K, que la session ait lieu en ligne, ou en présentiel.

Pour toutes les questions relatives aux attestations MMT/frais et pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse dans cette Foire aux Questions, veuillez nous appeler au 031 684 57 11 ou envoyer un e-mail à : info.bnf@unibe.ch

Spesen und Transportkosten

Votre Caisse de Chômage remboursera vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de projet/cours/coaching, ainsi que les repas sur votre lieu de projet/cours/coaching selon les informations que vous indiquerez dans l’attestation MMT, sauf si vous êtes domicilé·e dans le canton de Fribourg*.

Veuillez consulter les règles concernant les frais dans les rubriques ci-dessous.  

Remarque : les frais de déplacement sur votre lieu de cours/coaching sont remboursés uniquement si ce lieu de cours/coaching est différent du lieu de projet. Si les lieux sont similaires, veillez à ne pas cumuler les frais dans les 2 lignes dans le tableau de “Remboursement des frais”.

*Réglementation cantonale pour les participant·e·s domicilié·e·s dans le canton de Fribourg: les frais de déplacement vers le lieu de projet/cours/coaching sont calculés à l’avance de manière forfaitaire par l’ORP. Ils ne doivent pas être indiqués dans l’attestation MMT et les justificatifs n’ont pas à être transmis à BNF. Mais gardez-les tout de même chez vous au cas où votre Caisse de Chômage les demanderait.

Les frais doivent être indiqués dans le tableau “Remboursement des frais” de l’attestation MMT, dans les lignes correspondantes.
Veillez à compléter les totaux.

Ligne y relative dans le tableau de remboursement des frais = “Frais repas”.  

Il s’agit d’un forfait de 15 CHF/jour, remboursé uniquement si vous avez passé la journée complète sur le lieu de projet ou de cours (Combinaison de codes sur l'attestation MMT: XX,XK, KK, KX).

Lignes y relatives dans le tableau de remboursement des frais :
-  Pour les projets : “Frais de déplacement - Lieu de projet”
-  Pour les cours/coaching : “Frais de déplacement – Lieu(x) de cours”

La Caisse de Chômage rembourse la solution la meilleure marché avec les transports publics, en 2ème classe. Vous devez donc anticiper et faire vos calculs, afin de faire votre choix entre :
- des tickets journaliers => simulation de prix ici
- un abonnement mensuel de parcours => simulation de prix ici
- un abonnement général de 6 mois minimum (355 CHF/mois) => plus d’infos ici
- une carte mensuelle AG (440 CHF/mois) => plus d’infos ici

Remarques importantes
Abonnement demi-tarif :
- Si vous en possédez déjà un, vous devez l’utiliser et vos tickets seront remboursés au prix du demi-tarif.
- Si vous n’en avez pas, le prix complet des tickets sera remboursé.
- Si vous souhaitez acquérir un abonnement demi-tarif, veuillez noter qu’il ne sera pas remboursé par votre Caisse de Chômage.

Abonnement mensuel de parcours :
- Si vous souhaitez acquérir un abonnement mensuel de parcours, veuillez noter que les mois/jours non-utilisés ne pourront pas être remboursés en cas d’interruption du projet ou après la fin du projet BNF.
- Si vous entrez dans un projet en cours de mois, vous pouvez indiquer le prix d’un mois complet d’abonnement.

Abonnement général (AG) / Carte mensuelle AG :
- L’AG de minimum 6 mois (355 CHF/mois) ou la carte mensuelle AG (440 CHF/mois) sont rarement les solutions les plus avantageuses.
- Si vous possédez déjà un de ces deux AG, vous pouvez bien sûr les utiliser mais votre Caisse de Chômage remboursera uniquement le montant correspondant à la solution la meilleure marché pour le parcours choisi.
- Si vous souhaitez acquérir un AG de 6 mois ou une carte mensuelle AG, veuillez noter que les mois/jours non-utilisés ne pourront pas être remboursés en cas d’interruption du projet ou après la fin du projet BNF.
- Si vous entrez dans un projet en cours de mois, vous pouvez indiquer le prix d’un mois complet d’abonnement.

Lignes y relatives dans le tableau de remboursement des frais :
     -  Pour les projets : “Frais de déplacement - Lieu de projet”
     -  Pour les cours/coaching : “Frais de déplacement – Lieu(x) de cours”

En règle général, la Caisse de Chômage rembourse le montant équivalent au prix du même trajet en transports publics (2ème classe). Vous pouvez calculer ce prix en faisant une simulation de trajet sur le site des CFF. 

Un remboursement de 0.50 CHF au kilomètre est exceptionnellement possible, mais doit vous être explicitement accordé par l’ORP. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, discutez-en avec votre ORP avant de commencer le projet :

  • trajet en transports publics > 4h par jour
  • accès impossible en transports publics
  • temps de trajet en transports publics beaucoup plus long qu'en voiture

Lignes y relatives dans le tableau de remboursement des frais :      

-  Pour les projets : “Frais de déplacement - Lieu de projet”      
-  Pour les cours/coaching : “Frais de déplacement – Lieu(x) de cours”  

Si vous vous déplacez en vélo, vous pourrez vous faire rembourser à hauteur de l’équivalent du ticket en transports publics. Vous pouvez faire des simulations de prix sur le site des CFF.

Frais de repas => NON
Vous ne devez pas joindre de justificatif à votre attestation MMT pour les frais de repas sur votre lieu de projet et cours/coaching, puisqu’il s’agit d’un forfait.

Déplacement sur votre lieu de projet (transports publics, véhicule privé, vélo) => OUI
Vous devez joindre à votre attestation MMT tous les justificatifs concernant les frais de déplacement sur votre lieu de projet : tickets journaliers (1 seul justificatif suffit si vous faites toujours le même parcours), facture d’abonnement de parcours mensuel, facture de l’AG, facture de la carte mensuelle AG. Si vous prenez vos tickets/abonnements en ligne, des copies d’écran ou des copies des simulations de prix sur les sites indiqués dans la rubrique “Frais de déplacement en transports publics” suffisent comme justificatif.

Déplacement sur votre lieu de cours/coaching (transports publics, véhicule privé, vélo) => NON
Vous ne devez pas joindre de justificatif concernant vos déplacements sur le lieu de votre cours/coaching. Mais gardez-les tout de même chez vous au cas où votre Caisse de Chômage les demanderait.

Non, les frais inhérents à un entretien d’embauche ne seront pas remboursés.